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Indicateur 6.5.2 - Disponibilité pour le public de l'information sur les inventaires forestiers Indicateur de base 
Les organismes d'aménagement forestier provinciaux et territoriaux tiennent à jour des inventaires forestiers détaillés pour faciliter la prise de décisions sur l'aménagement durable des ressources forestières. De plus en plus, les inventaires des ressources forestières sont dressés et mis à jour par des entreprises privées, souvent par une entreprise de produits forestiers titulaire d'une tenure dans un secteur donné, d'où l'inquiétude que les données qu'ils contiennent puissent être considérées comme des renseignements commerciaux de nature exclusive et ne soient pas entièrement accessibles au public ou aux gouvernements pour faciliter la prise de décisions équitable et efficace. Cet indicateur évalue dans quelle mesure les données d'inventaire des ressources forestières sont accessibles au public ou aux organismes gouvernementaux. Seuls les inventaires les plus récents sont pris en considération. Ainsi, dans un secteur où il existe un inventaire ancien du gouvernement, aujourd'hui repris par des intérêts privés, le secteur est considéré comme étant visé par un inventaire privé. Dans la plupart des cas, les organismes gouvernementaux peuvent utiliser ces données pour prendre des décisions, et le public a également accès à ces données (tableau 6.5b). Dans les territoires, au Manitoba et en Saskatchewan, les données sont entièrement disponibles et gratuites. Dans les autres provinces, elles sont librement accessibles aux gestionnaires des ressources mais uniquement accessibles au public moyennant des frais administratifs (essentiellement le coût de reproduction des données). Table 6.5b Disponibilité pour les organismes gouvernementaux et le public des données d'inventaire forestier
Au Nouveau-Brunswick, en Ontario, en Saskatchewan, en Alberta et en Colombie-Britannique, l'État et les titulaires de tenures se partagent la responsabilité des inventaires sur les terres publiques. Dans ces provinces, le public a accès aux données d'inventaire recueillies par le gouvernement selon les modalités précisées au tableau 6.5b. Le gouvernement a librement accès aux données d'inventaire compilées et tenues à jour par le titulaire d'une tenure ou y a accès en vertu d'un accord d'échange de données conclu avec ce titulaire. Le public a habituellement accès à ces données moyennant certains frais administratifs, parfois après la conclusion d'un accord d'échange de données stipulant l'utilisation qui peut en être faite. Les titulaires de tenures reçoivent souvent une aide financière publique pour l'acquisition des données qui sont alors considérées comme des données publiques compilées par l'État (c'est-à-dire entièrement à la disposition de l'État et accessibles au public moyennant des frais administratifs). En Ontario, environ 75 % des terres inventoriées sont aménagées par l'industrie des produits forestiers en vertu de permis d'aménagement forestier durable. Les titulaires des permis sont chargés de dresser et de tenir à jour leurs inventaire des ressources forestières (IRF). Le gouvernement se réserve toutefois le droit de traiter l'IRF comme s'il lui appartenait en propre. De ce fait, tous les inventaires de l'Ontario ont les mêmes restrictions d'accès et sont désignés comme inventaires de l'État. Les gestionnaires des ressources ont donc librement accès aux IRF, tandis que le public doit payer un droit. Les données d'inventaire des terrains forestiers privés compilées et tenues à jour par des entreprises de produits forestiers sont considérées comme des renseignements de nature exclusive. L'État n'y a donc pas accès, et les demandes du public sont évaluées au cas par cas. | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||